Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
En utilisant notre
marketplace, vous acceptez les termes et conditions décrits dans notre contrat
d'utilisation. Ce contrat établit les règles et les obligations qui régissent
votre utilisation de notre plateforme. Nous vous recommandons de lire
attentivement le contrat avant d'utiliser nos services afin de comprendre
pleinement vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur. Si vous n'êtes
pas d'accord avec l'un des termes ou conditions de ce contrat, nous vous prions
de ne pas utiliser notre marketplace.
L'accès à certains services Africaplace
nécessite la création d'un compte personnel.
Vous
devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Les mineurs âgés
de moins de 18 ans sont autorisés à utiliser les services Africaplace
uniquement par le biais d’un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et
s’ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre
compte.
Pour
bénéficier de nos services, il est nécessaire que vous vous connectiez à votre
compte et que vous y associiez une méthode de paiement valide. Si vous rencontrez
des difficultés avec la méthode de paiement sélectionnée, notre système sera en
mesure d'utiliser toute autre méthode de paiement valide que vous avez
enregistrée sur votre compte. Afin d'assurer une transaction rapide et
sécurisée, nous vous invitons à vérifier régulièrement vos options de paiement
à partir de Votre Compte.
La
sécurité de votre compte Africaplace est de la plus haute importance pour nous.
En tant qu'utilisateur de nos services, vous êtes responsable de la
confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la
limitation de l'accès à votre ordinateur et à tout autre équipement. Vous
acceptez également d'être responsable de toutes les activités menées depuis
votre compte et devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez une
utilisation non autorisée ou suspecte. Vous êtes également tenu de garantir la
validité et la complétude des informations que vous nous avez fournies, et de
nous informer de tout changement concernant ces informations en accédant à la
section "Votre compte" sur notre site internet. Nous vous
encourageons à vérifier régulièrement votre compte et à mettre à jour vos
informations afin d'assurer la sécurité de votre compte et la fluidité de vos
transactions.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Africaplace :
- d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Africaplace, ou
- dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou
- dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service Africaplace ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services.
Conditions
Générales de Vente
Les
présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre
marketplace, qui offre un emplacement en ligne pour les vendeurs de lister et
de vendre leurs produits, et pour les acheteurs d'acheter les produits proposés
par les vendeurs. En utilisant notre marketplace, vous acceptez que nous
facilitons les transactions entre les vendeurs et les acheteurs, mais que nous
ne sommes pas partie à la transaction, sauf si Africaplace est indiqué comme
vendeur. Ainsi, un contrat de vente et d'achat sera conclu entre l'acheteur et
le vendeur une fois que l'acheteur a confirmé l'achat via notre marketplace.
En
vertu de ces conditions générales de vente, les conditions commerciales du
vendeur régissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le
vendeur. Toutefois, certaines dispositions de ces conditions générales seront
également intégrées dans le contrat de vente et d'achat, telles que le prix des
produits qui sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit,
incluant toutes les taxes et étant conforme aux lois applicables. De plus, les
frais accessoires tels que les frais de livraison, d'emballage, de manutention,
d'assurance et administratifs ne seront à la charge de l'acheteur que s'ils
sont expressément indiqués dans la liste et le descriptif des produits
concernés. Les produits numériques (digitaux) peuvent être livrés par voie
électronique.
Les
produits proposés sur notre marketplace doivent être de qualité adéquate et
satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des
produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition
de l'acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à
cette liste. En ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur
garantit qu'il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal
et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits
conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des
tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de
propriété intellectuelle et/ou toute enquête ou procédure pénale,
d'insolvabilité ou fiscal. Pour les produits numériques (digitaux), le vendeur
garantit qu'il a le droit de fournir les produits numériques à l'acheteur.
En
utilisant notre marketplace, vous acceptez ces conditions générales de vente et
vous vous engagez à acheter ou à vendre les produits proposés sur notre
plateforme.
Responsabilité
et Litige
Le vendeur et le client
sont mutuellement responsables l'un envers l'autre conformément aux
réglementations en vigueur, en particulier en ce qui concerne la qualité des
produits ou la fiabilité du vendeur et/ou du client.
Si vous vous trouvez en litige avec un autre utilisateur ou un tiers sur les Services Africaplace, nous vous encourageons à contacter la partie concernée et à chercher une résolution amiable. Si vous ne parvenez pas à résoudre un litige lié à une transaction effectuée sur notre site Web ou notre application mobile, vous pouvez utiliser notre système de litiges s’il est disponible. Nous tenterons de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de rendre des jugements concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. En outre, vous dégagez Africaplace de toute responsabilité en cas de réclamations, de demandes ou de dommages et intérêts découlant de litiges avec d'autres utilisateurs ou parties.
La protection de l'acheteur
La protection de
l'acheteur est une priorité pour Africaplace, la marketplace qui offre une
expérience d'achat en ligne sécurisée. Nous avons mis en place des mécanismes
de protection qui garantissent la sécurité de la transaction et la satisfaction
de nos clients.
Ainsi, pour protéger
l'acheteur durant la période qui s'écoule entre l'achat et la réception de la
commande, nous avons opté pour un système de paiement sécurisé qui garantit que
le vendeur ne reçoit l'argent que lorsque la commande a été livrée avec succès.
De cette façon, l'acheteur est assuré que l'argent reste sur la marketplace
durant tout le processus d'achat, jusqu'à ce que la commande soit livrée
conformément à ses attentes.
En outre, si le produit reçu
ne correspond pas à la description faite sur le site de vente en ligne ou s'il
s'agit d'une contrefaçon, l'acheteur dispose d'une protection qui lui permet de
retourner ou d'échanger le produit dans les 48 heures suivant sa réception.
Cette mesure garantit que l'acheteur est satisfait de sa commande et qu'il
dispose d'un recours en cas de problème.
En effet, chez
Africaplace, tous les vendeurs et acheteurs qui interagissent sur le site
s'engagent à respecter les mécanismes de protection de l'acheteur mis en place.
En acceptant de vendre ou d'acheter sur notre marketplace, les utilisateurs
s'engagent à respecter les termes et conditions de vente qui garantissent la
sécurité de la transaction et la protection de l'acheteur.
Nous demandons à tous les
vendeurs de fournir une description précise et honnête de leurs produits afin
que les acheteurs sachent exactement ce qu'ils achètent. Nous exigeons
également que les vendeurs vendent des produits authentiques et non
contrefaits.
De plus, nous encourageons
nos acheteurs à être vigilants lors de leurs achats en ligne et à signaler
toute activité suspecte ou toute tentative de fraude. Nous travaillons
constamment à améliorer nos mécanismes de protection de l'acheteur pour
garantir que nos utilisateurs bénéficient d'une expérience d'achat en ligne
sûre et transparente.
En somme, chez
Africaplace, nous nous engageons à protéger l'acheteur et à offrir une
expérience d'achat en ligne sûre et transparente à tous nos utilisateurs. Nous
demandons à tous nos vendeurs et acheteurs de respecter les mécanismes de
protection de l'acheteur mis en place et de signaler toute activité suspecte.
Paiement
Vous
devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales
conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur
notre marketplace.
Règles
concernant votre contenu
Les présentes conditions
générales définissent le contenu que vous pouvez soumettre sur notre place de
marché en ligne. Votre contenu doit être exact, complet, approprié et conforme
aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptées sur Internet. Il
ne doit pas être offensant, obscène, violent, blasphématoire, trompeur,
menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire, ou
constituer un spam. Votre contenu ne doit pas être illégal, enfreindre les
droits légaux de quiconque, ou causer une action en justice contre toute
personne. Vous ne devez pas utiliser notre marketplace pour établir un lien
vers un contenu qui violerait les dispositions des présentes conditions
générales, ni soumettre du matériel qui fait l'objet de poursuites judiciaires.
Vous ne devez pas non plus interférer avec une transaction ou contacter les
utilisateurs pour des paiements en dehors de notre marketplace. Enfin, nous
nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces
règles et si vous observez un comportement illégal ou contraire aux présentes
conditions générales, vous devez nous en informer.
Vous devez également vous assurer que votre contenu
respecte les normes d'éthique et de comportement acceptées sur Internet, en évitant
tout contenu offensant, obscène, pornographique, violent, blasphématoire,
discriminatoire ou faisant l'objet de spam. De plus, votre contenu ne doit pas
être illégal, violer les droits de propriété intellectuelle, les obligations
contractuelles ou les décisions judiciaires.
Vous ne pouvez pas établir
de lien vers un site web qui enfreindrait les dispositions des présentes
conditions générales, ni soumettre du contenu qui fait l'objet de poursuites
judiciaires ou de plaintes similaires. Lorsque vous utilisez la fonction
d'évaluation des produits sur notre marketplace, vous ne devez pas fournir des
évaluations et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.
Vous ne pouvez pas
interférer avec une transaction en contactant directement un autre utilisateur
pour acheter ou vendre un article en dehors de notre marketplace, ou en
communiquant avec un utilisateur pour l'avertir d'éviter un acheteur, un
vendeur ou un article particulier. Enfin, vous devez faire preuve de prudence
et de bon sens dans vos communications avec les autres utilisateurs, et ne pas
leur envoyer d'informations personnelles, y compris les détails de votre carte
de crédit ou tout autre moyen de paiement.
Nous nous réservons le
droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas les conditions générales de
notre marketplace. Si vous constatez toute activité illégale ou contraire aux
présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter pour nous en
informer.